Je souhaite en savoir davantage sur la Réglementation Thermique 2012

Pour tout projet de construction neuve, vous devez apporter à votre dossier de Permis de Construire une attestation RT 2012.

Elle atteste la prise en compte de la norme actuelle qui permet d'obtenir une consommation énergétique à l'utilisation environ équivalente à 50 Kwh/m²/an en énergie primaire sur l'ensemble du territoire français vis-à-vis des 5 postes de consommations suivants : Chauffage/Climatisation, Eau Chaude Sanitaire, Ventilation, Éclairage et Auxiliaire (les auxiliaires sont les appareils énergétiques permettant la circulation des fluides pour le chauffage, l'eau chaude et la ventilation comme les pompes, circulateurs, ventilateurs etc. …) .

Cette attestation est à retirer sur le site internet RT bâtiment en déposant une étude thermique réalisée sur un logiciel d'application de la RT 2012 par un professionnel, comme par exemple un bureau d'étude thermique ou un diagnostiqueur DPE ou un architecte.

Une deuxième attestation vous sera demandée à l’achèvement des travaux qui sera à joindre à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à déposer en mairie. Cette attestation peut être réalisée par un contrôleur technique, un organisme certificateur accrédité, un architecte ou un diagnostiqueur DPE pour les maisons individuelles. La personne en charge du contrôle devra veiller à établir la conformité entre l'étude thermique et le bâtiment nouvellement construit, par la mise à jour de l'étude thermique, un contrôle visuel et par la mise en œuvre d'un test d’étanchéité à l'air par un opérateur agréé par l'Etat.



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