Je souhaite en savoir davantage sur la Réglementation Environnementale

Pour tout projet de construction neuve, vous devez apporter à votre dossier de Permis de Construire une attestation RE 2020.

Elle atteste la prise en compte de la norme actuelle que ça soit au niveau environnemental et énergétique, en prenant notamment en en compte le confort d'été ou l'impact de la construction sur l'environnement.

Cette attestation est à retirer sur le site internet RT bâtiment en déposant une étude thermique réalisée sur un logiciel d'application de la RE 2020 par un professionnel, comme par exemple un bureau d'étude thermique ou un diagnostiqueur DPE ou un architecte.

Une deuxième attestation vous sera demandée à l’achèvement des travaux qui sera à joindre à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à déposer en mairie. Cette attestation peut être réalisée par un contrôleur technique, un organisme certificateur accrédité, un architecte ou un diagnostiqueur DPE pour les maisons individuelles. La personne en charge du contrôle devra veiller à établir la conformité entre l'étude initiale et le bâtiment nouvellement construit via un contrôle visuel et par la mise en œuvre d'un test d’étanchéité à l'air par un opérateur agréé par l'Etat.